Loi sécurité globale : qu’est ce que c’est ?

loi sécurité globale

Une manifestation avait lieu ce samedi pour protester contre la loi “sécurité globale” adoptée la veille par l’Assemblée Nationale. Mais quelles sont les réelles dispositions prévues ?

Commençons par le commencement… La proposition de loi débute en rappelant que le Président “a fait de la sécurité la priorité de son quinquennat”. Elle indique ensuite que des mesures visant à protéger les Français ont été prises. Ces mesures concernent notamment la lutte contre le terrorisme ou les violences sexuelles et sexistes.

Bien que le but premier soit de mieux protéger les Français, la loi sécurité globale vise aussi à protéger les forces de l’ordre. La proposition de loi comporte différents articles, qui donnent par exemple plus de pouvoir à la police municipale. Les articles 20, 21 et 22 concernent respectivement : l’usage élargi des caméras de surveillance, des vidéos de caméras piétons de policiers et des drones pour les manifestations.

Cependant, les craintes et les protestations concernent majoritairement un article : l’article 24. La loi sécurité globale prévoit en effet de punir “d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser […] dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police”. Pour faire simple, le fait de filmer un policier dans le but de lui nuire sera condamnable.

La question qui se pose, c’est comment définir cette volonté de nuire ? Le ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti, a répond à ce sujet. Il a rappelé que “Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait”.

Ce qui pose problème c’est ,dans un premier temps, la liberté de la presse. Plusieurs dirigeants de médias ont en effet exprimé leurs préoccupations. Préoccupations qui semblent avérées puisque plusieurs journalistes ont été arrêtés suite à un rassemblement de mobilisation la semaine dernière. Cela pose aussi problème pour dénoncer les violences policières. Pourra-t-on toujours les dénoncer ? Dans la mesure où une personne qui filme des violences policières a volonté de “porter atteinte” au policier concerné, on peut se demander si les policiers ne pourront tout simplement pas faire de bavure en toute impunité.

source : photographie prise lors de la manifestation du 21/11 par Lola Pihan

Cette loi sécurité globale a soulevé une vive indignation des citoyens, qui se sont rassemblés samedi à Paris pour protester. La manifestation a eu lieu dans le calme même si des incidents ont eu lieu en fin de journée. Selon la préfecture de police, 23 manifestants ont été interpellés et un policier blessé.

Sources : Le Monde et Actu.fr

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